Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site scaphandr.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU.
2. Informations légales
Propriétaire du site : SCAPHANDR
Adresse : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
SIRET : 888409901
Directeur de la publication : VARNIER Gaël
Hébergeur : Infomaniak (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse)
3. Accès au site
Le site scaphandr.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement et des coûts d’accès pour naviguer sur le site. Le site peut être temporairement inaccessible en raison de maintenance ou de mises à jour.
4. Inscription et création de compte
Pour accéder à certains services, comme la commande de produits, l’utilisateur doit créer un compte. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte. scaphandr.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, à respecter les droits d’autrui et à ne pas interférer avec l’utilisation du site par d’autres utilisateurs. Toute utilisation malveillante, frauduleuse ou illégale du site pourra entraîner des poursuites.
5.2 Responsabilité de scaphandr.fr
scaphandr.fr met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Cependant, scaphandr.fr ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs ou de dysfonctionnements et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site scaphandr.fr (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de scaphandr.fr ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la navigation sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. scaphandr.fr s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le service client.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. scaphandr.fr n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de la navigation sur des sites tiers.
9. Cookies
Le site scaphandr.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, personnaliser le contenu et analyser l’audience. L’utilisateur peut configurer les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGU
scaphandr.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques du site. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication en ligne et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question ou information sur les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter le service client de scaphandr.fr par e-mail à l’adresse suivante : contact@scaphandr.fr