Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux achats de produits effectués sur le site scaphandr.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
SIRET : [Numéro de SIRET]
Directeur de la publication : [Nom du responsable]

3. Produits et Services

Le site propose du matériel pour aquarium. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée et d’une image. scaphandr.fr s’efforce de représenter fidèlement les produits mais ne peut garantir une identité parfaite avec l’image, les teintes et nuances pouvant varier.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison qui sont calculés et affichés au moment de la commande. scaphandr.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

• Création de compte : Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte sur scaphandr.fr en fournissant des informations exactes.
• Validation de commande : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification. La commande devient ferme dès confirmation du paiement.
• Confirmation : Un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé au client.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés via Stripe pour les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.). Toutes les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par scaphandr.fr.

• Paiement en plusieurs fois : Si disponible, le client pourra opter pour un paiement échelonné selon les options proposées.
• Incident de paiement : En cas de refus par la banque, scaphandr.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

• Zones de livraison : scaphandr.fr livre en France métropolitaine et dans certains pays européens.
• Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du transporteur. scaphandr.fr ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent de la destination, du poids et du volume des produits commandés.
• Réception des produits : À la réception, le client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits. Toute anomalie doit être notifiée au transporteur et à scaphandr.fr sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur emballage, accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client de scaphandr.fr par e-mail et renvoyer le produit en suivant les instructions reçues.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de :

• Garantie légale de conformité : en vertu de l’article L217-4 du Code de la consommation.
• Garantie contre les vices cachés : en vertu de l’article 1641 du Code civil.

En cas de produit défectueux, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement. Pour toute réclamation, le client doit contacter scaphandr.fr par e-mail.

10. Responsabilité

scaphandr.fr s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site. Toutefois, la responsabilité de scaphandr.fr ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ou en cas d’incompatibilité avec d’autres équipements utilisés par le client.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément à la Politique de Confidentialité et en conformité avec le RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client.

12. Utilisation des cookies

scaphandr.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, personnaliser le contenu et analyser le trafic. En utilisant le site, le client consent à l’utilisation de cookies, sauf s’il les désactive dans les paramètres de son navigateur.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de scaphandr.fr. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modification des Conditions Générales de Vente

scaphandr.fr se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées postérieurement.

16. Contact

Pour toute question relative aux CGV, le client peut contacter le service client de scaphandr.fr par e-mail à : [Adresse e-mail de contact].